Le sceau Entreprise numérique libre est une reconnaissance décernée aux entreprises qui intègrent le logiciel libre et les principes de souveraineté numérique dans leur fonctionnement.

Ce sceau atteste d’un engagement progressif vers un écosystème technologique plus ouvert, éthique et durable.

Valide 2 ans

Les éléments couverts:

L’entreprise devra démontrer l’existence d’une politique interne encadrant l’usage, la contribution et le développement de logiciels libres, alignée avec ses pratiques opérationnelles.

Les outils numériques utilisés par l’entreprise seront recensés et évalués afin d’identifier leur caractère libre et de mesurer leur alignement avec les objectifs de souveraineté numérique.

L’utilisation de formats ouverts sera vérifiée pour s’assurer que l’entreprise favorise l’interopérabilité, l’accessibilité à long terme et l’indépendance technologique dans ses échanges et ses documents.

Les solutions d’hébergement seront analysées pour vérifier qu’elles favorisent le contrôle des données, la localisation en territoire souverain et l’usage de technologies compatibles avec les principes du libre.

Un sceau évolutif selon l’engagement

Nous attribuons trois niveaux de certification en fonction du pourcentage de logiciels et technologies libres intégrés dans l’entreprise :

Bronze, Une transition amorcée vers le libre

Bronze

30%

Une transition amorcée vers le libre.

Argent, Une adoption significative et structurée du libre

Argent

50%

Une adoption significative et structurée du libre.

Or, Une entreprise largement ancrée dans l’écosystème du libre

Or

70%

Une entreprise largement ancrée dans l’écosystème du libre.