28 septembre 2026
Pour passer des engagements à l’action
Contrairement aux élections municipales de l’an dernier, l’Association québécoise du logiciel libre se réjouit de constater que les enjeux liés à la souveraineté numérique occupent désormais une place dans les plateformes électorales de la majorité des principaux partis politiques québécois. Cette évolution témoigne d’une prise de conscience grandissante de l’importance, pour le Québec, de maîtriser ses infrastructures, ses données et ses technologies. L’AQLL salue cette progression et encourage la poursuite des efforts en ce sens.
Le Québec est confronté à de nombreux enjeux importants qui requièrent des solutions ambitieuses. Dans ce contexte, l’Association québécoise du logiciel libre et ses membres souhaitent mettre leur expertise au service du Québec et se tiennent disponibles pour accompagner le prochain gouvernement dans ses objectifs visant à renforcer notre autonomie et notre souveraineté numériques, peu importe la formation politique qui sera appelée à gouverner.
Le logiciel libre constitue un levier important de la souveraineté numérique. L’accès au code source favorise la résilience et l’autonomie technologique, notamment en réduisant la dépendance à l’égard d’un fournisseur unique, tandis que la transparence du code permet d’en vérifier le fonctionnement et de mieux contrôler la manière dont les données y sont traitées. Nous sommes réalistes quant au fait qu’une adoption généralisée du logiciel libre dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental ne peut se faire rapidement. Toutefois, plus un système traite des renseignements confidentiels ou personnels sur les citoyens, plus les exigences de souveraineté numérique devraient être élevées.
L’Association québécoise du logiciel libre formule les recommandations suivantes au prochain gouvernement afin de renforcer la souveraineté numérique de l’État québécois :
- Faire respecter la loi : le logiciel libre doit être considéré. Renforcer l’application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles, qui prévoit déjà que les logiciels libres doivent faire partie des solutions technologiques considérées par les organismes publics. Cette mesure permettrait de donner une portée concrète à une disposition législative déjà en vigueur.
- Élargir l’offre de logiciels libres de l’État. Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique devrait élargir la gamme de logiciels libres rendus accessibles aux ministères et aux sociétés d’État, afin de faciliter leur adoption et de permettre aux organismes publics de disposer d’un plus grand choix de solutions technologiques.
- Faciliter l’accès des PME québécoises aux marchés publics. Adapter les règles d’approvisionnement afin que les PME québécoises qui offrent des services fondés sur des logiciels libres puissent plus facilement soumissionner aux appels d’offres publics. Cela favoriserait la concurrence, la diversité des fournisseurs et le développement de l’expertise québécoise en logiciel libre.
- Privilégier l’expression des besoins plutôt que l’imposition d’une technologie. Éviter de prescrire une solution technologique propriétaire dans les appels d’offres et plutôt définir les besoins et les fonctionnalités recherchées, afin de permettre aux soumissionnaires de proposer des solutions libres ou propriétaires qui y répondent.
- Renforcer les exigences de souveraineté dans les appels d’offres. Intégrer des exigences élevées concernant la localisation des données, la transparence quant à leur utilisation et l’accès au code source des solutions proposées, particulièrement lorsque celles-ci traitent des renseignements sensibles ou confidentiels.
- Soutenir financièrement l’écosystème québécois du logiciel libre. Mettre en place un programme de financement dédié au développement, à la maintenance et à la francisation de logiciels libres répondant aux besoins du Québec.
- Rendre libres les logiciels financés par des fonds publics. Les logiciels développés principalement grâce à des fonds publics devraient, par défaut, être publiés sous une licence libre et rendus accessibles à la collectivité. Les exceptions devraient être limitées à des situations dûment justifiées.
- Faire contribuer l’État aux logiciels libres qu’il utilise. Les organismes publics devraient contribuer financièrement ou techniquement aux projets de logiciels libres dont ils dépendent, afin d’en assurer la pérennité et de participer à leur développement.
La souveraineté numérique du Québec ne se construira pas en quelques années, mais les décisions prises aujourd’hui détermineront notre capacité à maîtriser nos technologies, nos données et nos infrastructures dans les années à venir. L’Association québécoise du logiciel libre accueille favorablement l’attention croissante accordée à ces enjeux et invite le prochain gouvernement à poursuivre dans cette direction.
L’AQLL et ses membres seront présents pour vous épauler dans cette démarche!